Notre fonctionnalité de signature électronique vous permet d'offrir à vos candidats et utilisateurs la possibilité de signer les offres d'emploi et les documents d’intégration directement via Teamtailor. En activant cette extension, vous acceptez les conditions suivantes :
À propos de
Ces Conditions d'utilisation de la signature électronique (les « Conditions ») s'appliquent à l’utilisation de la fonctionnalité de signature électronique de Teamtailor (la « Fonctionnalité ») par un client (le « Client ») de Teamtailor AB ("Teamtailor"), dans le cadre du contrat de service selon lequel Teamtailor fournit au Client un système de suivi des candidats et une plateforme de marque employeur (le « Service ») (le « Contrat de service »).
Ces Conditions s’appliquent uniquement à l’usage de la Fonctionnalité par le Client. Elles font partie intégrante du Contrat de service et, sauf indication contraire explicite dans ces Conditions, le Contrat de service entre Teamtailor et le Client reste inchangé.
En cas d’incohérence ou de conflit entre ces Conditions et le reste du Contrat de service, ces Conditions prévalent.
En acceptant ces Conditions, vous confirmez que vous avez l’autorité pour engager le Client que vous représentez.
Respect des normes de la signature électronique
Les signatures réalisées via la Fonctionnalité répondent aux exigences des signatures électroniques simples définies par le règlement européen eIDAS (la « norme eIDAS SES »).
Il revient entièrement à chaque Client d’évaluer et de s’assurer, Teamtailor n’ayant aucune responsabilité d’évaluation ou de vérification, que les signatures conformes à la norme eIDAS SES sont appropriées et suffisantes pour le type de document(s) que le Client signe dans la Fonctionnalité.
Légalité, adéquation et force obligatoire
Il appartient entièrement à chaque Client d’évaluer et de s’assurer, Teamtailor n’assumant aucune responsabilité à cet égard, que :
le contenu des documents que le Client signe ou ajoute dans la Fonctionnalité est légal, approprié et conforme.
le Client respecte toutes les obligations légales applicables lors de l’utilisation de la Fonctionnalité, notamment celles relatives à l’information des signataires sur le traitement des données personnelles impliqué par l’utilisation de la Fonctionnalité.
les documents signés via la Fonctionnalité auront force obligatoire pour les parties signataires.
Conservation des documents
Une copie de chaque document entièrement signé sera automatiquement ajoutée au Service. Cette copie stockée restera dans le Service jusqu’à ce que l’un des cas suivants se produise :
la copie est supprimée par un représentant du Client ;
le contexte dans lequel la copie est stockée (par exemple le processus d’intégration) est supprimé par un représentant du Client ;
le profil du candidat auquel le document se réfère est supprimé du Service, manuellement ou automatiquement ; et
toutes les données du Client sont supprimées du Service, après la fin du Service.
Il appartient entièrement à chaque Client d’évaluer la durée pendant laquelle il souhaite conserver ces copies dans le Service, et de mettre en place des processus pour garantir que ces copies sont supprimées uniquement lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Teamtailor décline toute responsabilité à ce sujet.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions et la Fonctionnalité à tout moment, sans préavis.
Pour tout changement important de ces Conditions, nous vous informerons au moins quatorze (14) jours à l’avance. Le changement prendra effet quatorze (14) jours calendaires après cette notification.
🤖 Cet article est traduit à l’aide de l’IA. Faites-nous savoir si quelque chose vous semble incorrect.